Nos conditions générales de vente

 

I.PREAMBULE

La société LA MODENESE SARL a pour objet l’exploitation d’un commerce de pâtes fraîches et pizzas.

 

II.DEFINITIONS ET MENTIONS LEGALES

Ci - dessous,  la définition précisant certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.

Nous, notre, nos: LA MODENESE SARL

Vous, votre, vos: les clients de la MODENESE SARL

CGV: Conditions générales de vente

DLC: Date limite de consommation.

 

LA MODENESE SARL est propriétaire du site

www.pates-pizza.lu
www.modenese.lu

Ci - dessous les informations légales de la société LA MODENESE SARL:

LA MODENESE SARL
125-129 rue de Bonnevoie
L - 1261 LUXEMBOURG
Tél/Fax: 29 58 68
N° Matricule: 1996 2401 948
N° T. V. A. : LU 16633078

 

III.OBJET

Les présentes CGV fixent les relations contractuelles entre LA MODENESE SARL et ses clients.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation entre LA MODENESE SARL et son client.

Toute commande réalisée par un client sur le site www.pates-pizza.lu, implique automatiquement l’acceptation des présentes CGV par le client.

LA MODENESE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, afin de mieux répondre aux attentes des clients.

 

IV.PRODUITS

Tous les produits vendus sur www.pates-pizza.lu sont présentés avec le plus grand soin.

Tous nos produits sont livrés froids, prêts à être cuisinés au four ou au micro-onde.

Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d’informer le client concernant le produit.  Néanmoins des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées!

Nous nous efforçons d’avoir en stock tous les produits présentés sur notre site, mais nous ne sommes pas à l’abri de ruptures de stock ponctuelles. En aucun cas,  la responsabilité de LA MODENESE SARL ne pourra être engagée.

La responsabilité de LA MODENESE SARL (exploitant du site) ne saura être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel,...) pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

Le client reconnaît utiliser les informations du site sous son entière responsabilité.

LA MODENESE SARL n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du client à la suite de son accès au site INTERNET.

Pour des raisons de maintenance, LA MODENESE SARL se réserve le droit d’interrompre le service sans avis préalable.

 

V.PRIX

Les prix indiqués sur www.pates-pizza.lu sont libellés en euros et TVA comprise.

Le montant minimum pour valider une commande est fixé à 21 euros TTC (vingt et un  euros TTC)

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les prix de vente des différents produits peuvent être modifiés à tout moment par LA MODENESE SARL.

 

VI.IDENTIFICATION SUR LE SITE

La création d’un compte sur notre site implique automatiquement l’inscription à notre newsletter. La désinscription à cette dernière peut être faite à tout moment, via le lien pourvu à cet effet dans chacune de nos newsletter.

Le client est seul responsable des informations de son compte client et de son mot de passe.

Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose de la possibilité de récupérer son mot de passe.

 

VII.COMMANDE

Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise via email à l’adresse indiquée par le client.

LA MODENESE SARL se réserve le droit de contacter le client,  si elle a un doute sur le contenu de la commande (quantité importante p.ex....) ou si un article n’est plus de stock.

 

VIII.PAIEMENT

Les paiements sont à réaliser par carte bancaire, à travers CETREL SA, société de service de paiement sécurisé par internet.

Nous mettons à disposition de nos clients le système SAFERPAY, solution de paiement qui est en accord avec la certification PCI.

LA MODENESE SARL en aucun cas ne stocke vos données de cartes bancaires.

Nous acceptons les paiements  par carte  VISA et MASTERCARD.
La commande ne sera acceptée par le système qu’après vérification de la carte. Il est donc de la responsabilité du client de s’assurer de son type de carte et de sa validité.

Lorsque cette opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.

 

IX.LIVRAISON

Toute commande passée du lundi au samedi avant 10.30 heures, vous sera livrée le même jour entre 11.00 h et 13.00 h, sauf demande contraire du client.

Toute commande passée entre 10.31 h et 13.00 h sera livrée dans l’après midi entre 14.00 h et  16.00 h ou le lendemain suivant le désidérata du client.

Aucune livraison sera effectuée le lundi après- midi et le samedi après - midi, sauf commande banquets, réception ou autres à convenir avec LA MODENESE SARL.

L’adresse de livraison que le client indique lors de son inscription, doit être aussi précise que possible (numéro du bâtiment, d’étage, etc...) afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et délais possibles.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, et suivant les quartiers livrables par LA MODENESE SARL.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée expressément sur le bon de réception et être accompagné de la signature du client,  précédé de son nom et prénom en toutes lettres et lisibles.

Pour la livraison commandée, le client aura l’amabilité d’être présent pendant les créneaux horaires susmentionnés, et LA MODENESE SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de la non exécution de la livraison en cas d’absence du client!

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, LA MODENESE SARL ne pourra pas être tenue pour responsable.

 

X.RECLAMATION

Pour toute réclamation, il est demandé au client de nous appeler au +352 29 58 68 ou de nous envoyer un email à contact@pates-pizza.lu

LA MODENESE SARL ne peut être tenue responsable pour une détérioration de la qualité des produits survenue après leur dépôt chez le client.

 

XI.LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Tout différend entre LA MODENESE SARL et ses clients, après échec d’essai de résolution à l’amiable, sera régi par le droit luxembourgeois de par le fait que le siège de LA MODENESE SARL se trouve au Grand-Duché de Luxembourg et seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.


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